Il est probable que vous ne soyez pas en connaissance de cause, mais il y a de fortes chancesque votre contrat de prêt contient des erreurs.Plus précisément, votre banque peut se tromper et faire une erreur calcul TEG prêt immobilier.
Qu’est ce que cela implique et comment faire face à une telle situation ?
Qu’est ce que le TEG ?
Pour faire simple, le TEG est le taux appliqué à votre crédit pendant toute la durée d’un prêt. Littéralement, il s’agit du Taux effectif global, et cela inclut :
- Les frais de dossier,
- Les frais de garantie,
- Les honoraires des intermédiaires qui vous ont permis d’obtenir le prêt,
- Les frais d’assurance,
- Les frais fiscaux
A noter que le TEG ne doit jamais dépasser le taux d’usure légal, c’est-à-dire le taux d’intérêt maximal pour un
prêt d’argent.
En quoi consiste l’erreurde calcul de votre TEG prêt immobilier ?
Dans la plupart des cas, le TEG n’est pas calculé sur la base de l’année civile. Mais il se peut également que ce taux soit erroné, lorsque la période sur laquelle son calcul est basé n’est pas correcte. C’est notamment le cas lorsque les périodes d’intérêts diffèrent de celles de l’assurance.
Dans d’autre cas, les banques omettent d’ajouter au taux d’intérêtles frais annexes,tels que :
- L’assurance décès, incapacité du travail ou invalidité,
- Les frais de dossier ou de courtage,
- Les coûts liés à l’achat des parts sociales,
Enfin, bien que cela ne se produise que très rarement, des erreurs juridiques peuvent avoir lieu lors de la rédaction du contrat. Souvent, la banque se contente d’indiquer la valeur annuelle du TEG, alors quecela doit se faire par période (mois ou semestre).
Pour éviter une erreur dans le calcul du TEG, vous pouvez faire appel à un professionnel en prêt immobilier, à l’exemple de http://www.moorea-consulting.fr/pour vérifier votre contrat de prêt.
Une erreur calcul TEG prêt immobilier peut vous rapporter de l’argent
Si vous votre dossier de crédit fait l’objet de tels vice-cachés, vous pouvez attaquervotre banque devant la justice. En effet, le juge peut décider de substituer totalement ou partiellementvotre taux d’intérêt par le taux légal en vigueur.
Par exemple, vous avez contracté un crédit de 240 000 euros avec un taux moyen de 2,8 à 3 % pour vingt ans. En appliquant le taux de l’intérêt légalde 0,04 % (celui appliquéen 2014), vous pourrez économiser jusqu’à plus de 89 000 euros.
Enfin, pour profiter de cet avantage, vous devez attaquer votre banque dans les délais, c’est-à-dire cinq ans après la souscription. Sauf si vous disposer d’éléments démontrant que l’erreur n’était pas flagrant et que ce n’est qu’à ce moment quevous venez de la constater.