Réglementation fosse septique : quels changements ?

Tout comme les travaux de construction de gros œuvres, l’installation d’une fosse septique toutes eaux requiert une réglementation pour sa bonne utilisation où que nous vivons. Mais, en parlant de fosses septiques ou de l’assainissement collectif, quelle réglementation est appliqué ?

Une fosse septique, pourquoi ?

Conformément aux articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si ces trois conditions sont réunies :

• Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques est établi sous la voie publique,
• L’habitat en question a accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,
• Le logement est situé dans la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques.

Si on est propriétaire du domicile, on doit, par contre, s’assurer de notre propre installation d’assainissement que ce soit une fosse septique toutes eaux ou une micro-station. En plus, si la commune ne s’occupe pas l’entretien de l’installation de la fosse septique, on doit l’entretenir régulièrement. Mais, l’idéal sera de confier ces travaux à un professionnel bien équipé de matériels nécessaires !

En cas de non-raccordement, qu’arrive-t-il ?

Si c’est bien le cas, il s’avère obligatoire de mettre en conformité dans un délai de deux ans à dater de la mise en service de la collecte des eaux usées. Mais, en cas de non respect de cette obligation, la commune passera à la miseen demeure du propriétaire et procédera d’office aux services imposant de frais.

De plus, le propriétaire devra payer les pénalités pour une somme au moins égale à la redevance qu’il aurait acquittée au service public d’assainissement si son logement avait été raccordé au réseau. Ce montant peut être majoré dans une proportion établie par le conseil municipal de la commune concernée et dans une limite de 100%. En fin de compte, la commune prend en charge les travaux touchant sur la partie publique. Cependant, elle peut se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux de raccordement. Les systèmes de remboursement est fixée par le conseil municipal de la commune concernée.

D’autres obligations ?

Bien sûr ! A ce point, ce sera sur le type d’installation du dispositif même. La fosse toutes eaux peut actuellement prendre la place de la fosse septique traditionnelle, c’es-à-dire, elle ne collecte que les eaux-vannes des W.C. L’installation doit être conforme à la norme NF DTU 64.

A part l’installation, il est aussi fondamental de penser au système de ventilation de la fosse septique ainsi qu’à son entretien. En réalité, afin d’éviter les mauvaises odeurs et les gaz toxiques issus de la fermentation, il est impératif d’utiliser la ventilation et celle-ci se compose en deux parties distinctes telles que : la ventilation primaire avec une sortie d’air vers le toit et, la ventilation secondaire avec un extracteur complet.

D’ailleurs, la vidange fosse septique en Martinique doit se faire tous les 4 ans et par un professionnel puisqu’il est risqué de l’exécuter soi-même. Dans ce cas, il est strictement recommandé de confier ce travail à un réseau de professionnels comme celui de Qualiblue.