Le syndicat de copropriété est un organe constitué des copropriétaires. Il s’agit d’un organisme collectif doté de la personnalité civile. Les activités du syndicat de copropriétaire se résument à la prise en charge de l’immeuble et à sa bonne administration. Pour cela, il se réunit en assemblée générale une fois par an afin de prendre une décision pour le bien de l’infrastructure.
Les rôles du syndicat de la copropriété
Le rôle du syndicat est définit par l’article 1039 du Code civil du Québec qui a pour objectif de s’occuper de l’entretien de l’immeuble ainsi que les réparations y afférents. Il a aussi pour fonction de coordonner la gestion de l’immeuble pour l’intérêt commune. En effet, le fait de maintenir l’état de l’immeuble est bénéfique pour les copropriétaires simplement pour leur sécurité et pour éviter les accidents et certains risques.
Les copropriétaires se réunissent annuellement afin de prendre une décision concernant la gestion de l’immeuble et les activités à faire pour prendre soin de l’état de l’infrastructure. Les décisions sont prises par élection des membres. Pour les décisions importantes le vote doit être unanime pour être prise en considération.
Les responsabilités des acteurs de copropriété
Dans un syndicat de copropriétés, il existe différents acteurs qui ont chacun leur rôle respectif. Les membres de syndicat sont composés de syndicat de copropriétaires, de conseil syndical, de syndic et d’assemblée générale. Le conseil syndical regroupe les copropriétaires qui sont élus par l’assemblée comme consultant et administrateur. Puis, les syndics sont les copropriétaires qui mettent en œuvre les décisions prises lors de son assemblée annuelle. La plupart du temps, le syndicat fait appel à un syndic professionnel, choisi lors de l’assemblée. Mais pour des raisons financières, le syndic peut aussi être bénévole et se porte volontaire pour appliquer ce qui doit être fait d’après les décisions de l’assemblée. Enfin, l’assemblée générale est une instance qui réunit tout les copropriétaires responsables de l’immeuble. Elle se réunit chaque année pour prendre des décisions concernant l’administration de l’immeuble.
Il est à noter que le syndicat des copropriétaires se distingue du syndic qui est le gestionnaire de l’immeuble mandaté par un vote en assemblée générale.