L’essentiel à savoir sur les frais de notaire

Qu’il s’agisse d’un achat neuf ou ancien, le passage chez le notaire est incontournable au cours d’une procédure d’acquisition d’un bien immobilier. L’intervention de cet officier public est, d’ailleurs, imposée par la loi. Il est donc judicieux de prévoir les frais notariés mis à part le prix du bien. Cependant, bien que des efforts aient été fournis pour établir la vérité sur les tarifs d’acquisition, beaucoup de propriétaires souhaitant céder leur logement se posent des questions quant au calcul et à la possibilité de réduction de ces frais. À noter que les dépenses supplémentaires occasionnées par l’achat d’une maison ancienne approchent les 7 % du prix de vente et environ 2 à 3 % pour un ben neuf. Par ailleurs, il faut préciser que ces frais sont collectés par le notaire, non pas pour le rémunérer, mais pour le compte de différentes administrations. En d’autres termes, ils relèvent en grande partie de l’ensemble de taxes et d’impôts immobiliers.

Que comprennent les frais d’acquisition ?

Outre la part du notaire, les frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier comprennent les impôts et les taxes. Ces derniers reviennent, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales. Ils seront calculés en fonction de la valeur du bien et selon sa situation géographique. Si vous souhaitez investir, par exemple, dans un immobilier Biarritz, sachez que les frais de notaire y correspondent à un pourcentage fixé par un décret. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter des sites spécialisés. Par ailleurs, en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement sont incontournables. À noter que les constructions de moins de 5 ans ne sont pas concernées par les droits de mutation. Aussi, il est important de souligner qu’un décret a été établi fixant les conditions d’exonération de ces frais. Celles-ci s’appliquent pour un achat en vue d’une revente dans un délai de 5 ans au maximum et pour un engagement de construction d’un logement neuf dont la période d’achèvement des travaux ne dépasse pas les 4 mois.

Des astuces pour réduire les frais de notaire ?

L’estimation à la main des frais d’acquisition est tout de même indispensable même si les départements ainsi que les postes de frais disposent de leurs différents taux de droits de mutation. En effet, il est tout à fait possible de bénéficier d’une diminution en matière de frais de notaires en optant pour un logement neuf n’ayant jamais été habité ou dans un achat sur plan, VEFA. Sinon, une autre astuce pour réduire les droits de mutation de quelques centaines d’euros est de sortir les frais d’agence du prix final. Pour ce faire, l’investisseur doit demander dès le départ à son agent immobilier d’établir un mandat de recherche permettant de régler séparément les frais d’agence. Sachez également que si le bien immobilier Biarritz inclut des meubles, il est faisable de déduire la valeur de chacun des meubles de la valeur du bien.

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